Récapitulatif Votre Contrat

Veuillez trouver ci-après les éléments récapitulatifs de votre contrat.

CONTRAT DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE POUR LE RÈGLEMENT DES FACTURES LIÉES À LA PRESTATION RÉFÉRENCEMENT ET VISIBILITÉ EN LIGNE

ENTRE :

[lead__company_name], représentée par [lead__civilite_gerant] [lead__nom_gerant] [lead__prenom_gerant]
[lead__adress], [lead__zip] [lead__city]
Tel. [lead__phone_gerant]

ET :
ICALL SAS, représentée par son Gérant
140 Bis rue de Rennes, 75006 Paris
Tel. 01 86 26 25 19

Il est convenu ce qui suit :

1-DISPOSITION GENERALES
Le présent contrat de prélèvement porte sur le paiement des factures de référencement et de visibilité du Client. Le Client souhaite adhérer au contrat de prélèvement automatique et doit retourner les documents suivants :
- un exemplaire du contrat de prélèvement signé,
- un imprimé d’autorisation de prélèvement (mandat de prélèvement SEPA) signé,
- un RIB au format IBAN.

2-DATE DE PRÉLÈVEMENT
Le Client opte pour le prélèvement automatique et reçoit par courrier son échéancier avec la facture de solde.

3-MONTANT DES PRÉLÈVEMENTS
Le montant du contrat s'élève à :

[deal__montantHT] Eur HT/mois
soit un montant prélevé de :
[deal__tarif_gen] Eur TTC/mois

Référence Unique Mandat : RUM

[deal__RUM]

Commande numéro :

[ref_commande]

Référence Client :

[ref_client]

Type d'offre :

[ref_offre]

Durée du contrat/Mo

4-CHANGEMENT DE COMPTE BANCAIRE
Le Client qui change de numéro de compte, d’agence ou de banque doit transmettre à la société ICALL un nouvel imprimé d’autorisation de prélèvement (mandat de prélèvement SEPA).
Il conviendra de remplir rapidement ce document et de le retourner, accompagné d’un nouveau RIB au format IBAN au moins 1 mois avant la prochaine date de prélèvement prévue sur l’échéancier.

5-RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Le présent contrat est automatiquement renouvelé tous les ans, pour une periode de 12 mois, par application du principe de reconduction tacite, à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse conformément aux dispositions prévues : Si le client ne souhaite pas continuer, il doit nous en avertir 1 mois a l'avance.

6-ECHEANCES IMPAYEES
Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du Client, il ne sera pas automatiquement représenté. Les frais de rejet éventuels sont à la charge du Client.
L’échéance impayée est à régulariser auprès de ICALL par chèque ou virement bancaire sous 30 jours.

7-FIN DE CONTRAT
Il sera mis fin automatiquement au contrat de prélèvement après 2 (deux) rejets consécutifs de prélèvement pour le même Client et il lui appartiendra de renouveler son contrat s’il le désire. Le Client qui souhaite mettre fin au contrat de prélèvement automatique doit en informer le service par simple courrier/email 1 mois a l'avance.

Contrat signé électroniquement le :

[deal__date_signe] à [deal__heure_signe]


Votre adresse IP :

[deal__ip_adress]


A

[lead__city]

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